Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'équipe Casse-Croûte (voir les mentions légales) édite une plateforme de mise en relation. Elle permet aux chauffeurs de réserver une place de stationnement et un repas auprès de restaurants partenaires, et aux entreprises de transport d'organiser et de prendre en charge les repas de leurs chauffeurs.

Casse-Croûte n'est ni restaurateur ni exploitant de parking : le repas et la place sont fournis par le restaurant partenaire, qui en est seul responsable (qualité, hygiène, allergènes, sécurité du stationnement). Le contrat de restauration est conclu directement entre le chauffeur (ou son employeur) et le restaurant.

Le compte est personnel. L'utilisateur fournit des informations exactes (prénom, immatriculation et véhicule pour un chauffeur ; nom, adresse et places pour un restaurant ; dénomination pour un transporteur) et garde son mot de passe confidentiel.

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Les comptes restaurant et transporteur sont réservés aux professionnels.

La réservation est confirmée dans l'application et matérialisée par un QR code, scanné par le restaurant à l'arrivée. L'annulation est gratuite jusqu'à 2 h avant l'heure d'arrivée prévue. Après ce délai ou en cas d'absence, des frais de 3 € s'appliquent dans les conditions prévues aux CGV.

Au-delà de 3 absences sur 30 jours, le compte chauffeur peut être suspendu 7 jours.

Les places sur la voie publique signalées par certains restaurants ne sont ni réservées ni garanties.

Il est interdit : de publier des contenus faux, injurieux ou illicites ; de réserver sans intention de venir ; de détourner la Plateforme de son objet ; de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le service.

Les avis (Bon / Correct / Bof) doivent refléter une expérience réelle : seule une réservation validée sur place permet de donner un avis.

Les notifications push (nouvelle réservation, confirmation, annulation, plat du jour, alertes de budget) ne sont envoyées qu'après ton accord dans le navigateur. Tu peux les couper à tout moment dans « Mon compte » ou dans les réglages de ton téléphone.

Casse-Croûte fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accès à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité permanente (maintenance, panne réseau). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les prestations fournies par les restaurants, ni pour les dommages indirects.

Les informations affichées par les restaurants (menus, prix, places, photos) relèvent de leur responsabilité.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». En cas de manquement grave aux CGU, un compte peut être suspendu ou fermé après information de l'utilisateur, sauf urgence (fraude, sécurité).

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les CGU peuvent évoluer. Toute nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date et doit être acceptée à la connexion suivante lorsqu'elle modifie les droits ou obligations des utilisateurs.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (contact@casselacroute.fr). Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

Entre professionnels, compétence est attribuée au [Tribunal compétent pour les litiges entre professionnels à compléter, ex. tribunal de commerce du siège].