Chauffeurs routiers
Temps de service chauffeur routier : durée, limites et différence avec le temps de conduite
Par L'équipe Casse-Croûte · · 13 min de lecture

Illustration originale Casse-Croûte (libre de droits, créée pour ce site).
Le temps de service du chauffeur routier comprend la conduite et les autres tâches, dont le chargement et le déchargement. Il est limité à 12 heures par jour, avec une limite plus stricte pour le travail de nuit. Les plafonds hebdomadaires dépendent de la catégorie de personnel. Il se distingue du seul temps de conduite.
Ce guide détaille le temps de service du chauffeur routier : ce qu'il comprend, ses durées maximales, ses pauses et les sanctions en cas de dépassement. Pour l'ensemble des obligations de l'entreprise de transport, notre article pilier sur les obligations de l'entreprise de transport en matière de temps de conduite et de repos reste la référence générale ; celui-ci se concentre sur une notion souvent mal distinguée du temps de conduite.
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Temps de service, temps de conduite, temps de travail : ne pas confondre
Trois notions voisines se recoupent sans se superposer :
- le temps de conduite : uniquement la conduite effective, encadrée par le règlement (CE) n° 561/2006 (9 heures par jour, prolongeables à 10 heures deux fois par semaine, 56 heures par semaine, 90 heures sur deux semaines) ;
- le temps de service : notion propre au Code des transports, qui additionne la conduite et les autres tâches liées au travail (chargement, déchargement, nettoyage du véhicule, formalités administratives) ainsi que les attentes qui constituent du travail ;
- le temps de travail effectif : la notion générale du droit du travail, dont le temps de service du personnel roulant constitue une déclinaison propre au secteur.
Un chauffeur qui conduit 6 heures mais charge et décharge pendant 4 heures supplémentaires n'a dépassé aucun seuil de conduite, mais peut approcher la limite de son temps de service. C'est cette notion, pas le seul compteur de conduite, qui encadre sa journée de travail.
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Ce que comprend le temps de service
Le temps de service additionne :
- la conduite ;
- les autres travaux : chargement, déchargement, entretien et nettoyage du véhicule, formalités administratives et douanières ;
- les attentes comptées comme du travail : notamment lorsque le conducteur reste à la disposition de l'employeur et ne peut pas disposer librement de son temps. Leur qualification dépend des conditions réelles ; une période de disponibilité ne doit pas être assimilée automatiquement à une pause ou à du repos.
Cette distinction est présentée par le ministère chargé des transports. La notion de temps de service est plus large que celle du temps de conduite du règlement (CE) n° 561/2006, qui ne porte que sur la conduite. Elle sert de base au calcul des durées maximales et des heures supplémentaires présentées plus loin.

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La durée quotidienne : 12 heures maximum
La durée quotidienne du temps de service ne peut excéder 12 heures pour le personnel roulant, selon l'article R. 3312-51 du Code des transports. Ce plafond couvre l'ensemble de la journée de travail, conduite et autres tâches comprises, pas seulement les heures passées au volant.
Une règle plus stricte s'applique de nuit : lorsque le salarié a la qualité de travailleur de nuit, ou effectue une partie de son travail entre minuit et 5 heures, la durée quotidienne du temps de service est ramenée à 10 heures, en application de l'article L. 3312-1 du Code des transports. Cette limite ne peut être dépassée que dans des circonstances exceptionnelles, selon des conditions et modalités fixées par voie réglementaire, après consultation des organisations syndicales représentatives.
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Les durées hebdomadaires selon la catégorie de personnel
L'article R. 3312-50 du Code des transports fixe des durées maximales de temps de service qui varient selon la catégorie de personnel roulant marchandises :
| Catégorie / transports effectués | Semaine isolée | Moyenne sur 3 mois | Total sur 4 mois après accord |
|---|---|---|---|
| Grands routiers / exclusivement en véhicules de plus de 3,5 t | 56 h | 53 h/semaine (689 h) | 918 h |
| Grands routiers / autres transports | 56 h | 48 h/semaine (624 h) | 830 h |
| Autres personnels roulants marchandises / exclusivement en véhicules de plus de 3,5 t | 52 h | 50 h/semaine (650 h) | 866 h |
| Autres personnels roulants marchandises / autres transports | 52 h | 48 h/semaine (624 h) | 830 h |
| Messagerie et convoyeurs de fonds | 48 h | 44 h/semaine (572 h) | 762 h |
Les moyennes de 53 et 50 heures restent soumises à la limite de 48 heures de travail au sens de la directive 2002/15/CE (624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre), conformément à la note de l'article R. 3312-50. Le décompte sur quatre mois nécessite un accord.
Ces plafonds s'appliquent au temps de service pris dans son ensemble, et non au seul temps de conduite : un chauffeur grand routier peut légalement conduire moins de 56 heures tout en atteignant ce plafond une fois ajoutés le chargement, le déchargement et les autres tâches de sa semaine.
Une durée d'équivalence distincte, pour le calcul des heures supplémentaires
Pour le décompte des heures supplémentaires, les grands routiers et les autres personnels roulants hors messagerie et transport de fonds relèvent d'une durée considérée comme équivalente à la durée légale, fixée par l'article D. 3312-45 du Code des transports en application de l'article L. 3121-13 du Code du travail : 43 heures par semaine (559 heures par trimestre) pour les grands routiers, 39 heures (507 heures par trimestre) pour les autres personnels roulants, 35 heures (455 heures par trimestre) pour le personnel de messagerie et les convoyeurs de fonds. Cette équivalence sert au calcul de la paie ; elle ne modifie ni le plafond quotidien de 12 heures, ni les plafonds hebdomadaires du tableau ci-dessus.
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La pause obligatoire pendant le temps de service
Le temps de service ne se déroule pas sans interruption. Selon la page du ministère chargé des transports sur le temps de travail des conducteurs routiers de marchandises, qui reprend l'article L. 3312-2 du Code des transports, le personnel roulant salarié concerné ne travaille jamais plus de six heures consécutives sans pause : la pause est d'au moins 30 minutes lorsque le temps de service du jour est compris entre six et neuf heures, et d'au moins 45 minutes au-delà de neuf heures. Elle peut être subdivisée en périodes d'au moins 15 minutes. L'article L. 3312-2 exclut notamment le transport de fonds et valeurs de ce dispositif.
Cette pause se calcule sur le temps de service, donc sur le travail total, pas seulement sur la conduite : un chargement prolongé déclenche l'obligation même sans 4 h 30 de conduite. Notre guide sur la coupure obligatoire après une période de conduite détaille la pause propre au temps de conduite, qu'une même interruption peut satisfaire simultanément si elle en remplit les conditions, sans que les deux cadres se confondent pour autant.

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Que risque une entreprise qui dépasse ces durées
Le non-respect des durées de compensation obligatoire et de temps de service prévues par les articles R. 3312-48 à R. 3312-50 est puni d'une contravention de 5e classe (art. R. 3315-6 du Code des transports). Une contravention de même classe sanctionne les manquements aux obligations de l'article L. 3312-1 sur le travail de nuit (art. R. 3315-3).
Pour les sanctions liées à la conduite, distinctes du temps de service, consultez notre guide sur les amendes pour dépassement du temps de conduite.
Dans les deux cas, le texte prévoit que l'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. Contrairement aux infractions au temps de conduite, souvent relevées sur la route au moment d'un contrôle du conducteur, ces contraventions visent l'organisation mise en place par l'entreprise : des plannings qui ne tiennent pas compte du temps réellement passé au chargement et au déchargement finissent par coûter cher, multiplié par le nombre de conducteurs concernés.
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Préparer l'étape du soir pour tenir ses durées de temps de service
Un temps de service qui s'allonge en fin de journée, parce que le déchargement a pris du retard ou que la place pour s'arrêter a manqué, rapproche dangereusement du plafond de 12 heures, voire de 10 heures en cas de travail de nuit. Anticiper l'arrêt du soir — repas et stationnement — fait partie des leviers simples pour ne pas ajouter une recherche de place improvisée à une journée déjà chargée. Pour le choix du lieu de repos une fois la journée terminée, notre guide sur le repos journalier du chauffeur routier détaille les règles qui prennent le relais.
Casse-Croûte, en pré-lancement, part de ce constat : réserver à l'avance une place pour poids lourds et un repas sur sa route évite de faire déborder la fin de journée par une recherche de dernière minute. La réservation est prévue sans frais pour le chauffeur, qui règle son repas au restaurant ; le lancement est envisagé dans le Doubs et en Franche-Comté, et les conditions d'utilisation restent en cours de validation juridique. Les modalités à jour sont présentées sur la page chauffeurs et dans la FAQ.

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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le temps de service d'un chauffeur routier ?
Le temps de service correspond à la durée du travail du personnel roulant : la conduite, mais aussi les autres tâches (chargement, déchargement, nettoyage, formalités administratives) et les attentes qui constituent du travail. C'est une notion du Code des transports, plus large que le seul temps de conduite défini par le règlement (CE) n° 561/2006.
Quelle est la durée quotidienne maximale du temps de service ?
Douze heures, selon l'article R. 3312-51 du Code des transports. Lorsque le salarié est travailleur de nuit ou effectue une partie de son travail entre minuit et 5 heures, cette durée est ramenée à 10 heures, en application de l'article L. 3312-1 du même code.
Quelles sont les durées hebdomadaires maximales du temps de service ?
Sur une semaine isolée, l'article R. 3312-50 du Code des transports fixe le temps de service à 56 heures au plus pour les grands routiers, 52 heures pour les autres personnels roulants marchandises, et 48 heures pour le personnel de messagerie et les convoyeurs de fonds, avec des moyennes plus basses sur trois et quatre mois.
Le temps de service est-il la même chose que le temps de conduite ?
Non. Le temps de conduite, encadré par le règlement (CE) n° 561/2006, ne couvre que la conduite effective (9 heures par jour, avec une prolongation à 10 heures deux fois par semaine, et 56 heures par semaine). Le temps de service, notion du Code des transports, additionne la conduite et les autres tâches liées au travail, et sert de base au calcul du temps de travail et des heures supplémentaires.
Quelles pauses s'appliquent pendant le temps de service ?
Le personnel roulant salarié du transport de marchandises, hors transport de fonds et valeurs, ne travaille jamais plus de six heures consécutives sans pause. Elle est d'au moins 30 minutes si le temps de service du jour est compris entre six et neuf heures, et d'au moins 45 minutes au-delà de neuf heures, selon l'article L. 3312-2 du Code des transports repris par le ministère chargé des transports.
Que risque une entreprise qui dépasse les durées de temps de service ?
Le non-respect des durées de temps de service et des compensations obligatoires prévues par les articles R. 3312-48 à R. 3312-50 est puni d'une contravention de 5e classe (art. R. 3315-6 du Code des transports), prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
Qui vérifie le respect du temps de service ?
L'entreprise doit pouvoir présenter les documents de décompte du temps de travail. Le chronotachygraphe enregistre aussi les autres travaux et les disponibilités, pas seulement la conduite ; ses données doivent être correctement renseignées et complétées par les documents requis selon l'activité.
Existe-t-il une durée d'équivalence différente de la durée légale de 35 heures ?
Oui. Pour le calcul des heures supplémentaires, l'article D. 3312-45 du Code des transports fixe une durée considérée comme équivalente à la durée légale : 43 heures par semaine pour les grands routiers, 39 heures pour les autres personnels roulants, 35 heures pour le personnel de messagerie et les convoyeurs de fonds. Cette équivalence ne change rien à la durée maximale de 12 heures par jour.
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En résumé
- Le temps de service additionne la conduite et les autres tâches (chargement, déchargement, formalités) : il est plus large que le seul temps de conduite du règlement (CE) n° 561/2006.
- Il ne dépasse pas 12 heures par jour (art. R. 3312-51), ramenées à 10 heures en cas de travail de nuit (art. L. 3312-1).
- Sur une semaine isolée, il est limité à 56, 52 ou 48 heures selon la catégorie de personnel (art. R. 3312-50), avec des moyennes plus basses sur trois et quatre mois.
- Une durée d'équivalence distincte (43, 39 ou 35 heures, art. D. 3312-45) sert au calcul des heures supplémentaires, sans changer les plafonds ci-dessus.
- Une pause d'au moins 30 ou 45 minutes est obligatoire après six heures de temps de service sans interruption (art. L. 3312-2).
- Le dépassement des durées de temps de service est une contravention de 5e classe (art. R. 3315-6), qui vise l'organisation de l'entreprise plutôt qu'une infraction individuelle sur la route.
L'équipe Casse-Croûte
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le temps de service d'un chauffeur routier ?
Le temps de service correspond à la durée du travail du personnel roulant : la conduite, mais aussi les autres tâches (chargement, déchargement, nettoyage, formalités administratives) et les attentes qui constituent du travail. C'est une notion du Code des transports, plus large que le seul temps de conduite défini par le règlement (CE) n° 561/2006.
Quelle est la durée quotidienne maximale du temps de service ?
Douze heures, selon l'article R. 3312-51 du Code des transports. Lorsque le salarié est travailleur de nuit ou effectue une partie de son travail entre minuit et 5 heures, cette durée est ramenée à 10 heures, en application de l'article L. 3312-1 du même code.
Quelles sont les durées hebdomadaires maximales du temps de service ?
Sur une semaine isolée, l'article R. 3312-50 du Code des transports fixe le temps de service à 56 heures au plus pour les grands routiers, 52 heures pour les autres personnels roulants marchandises, et 48 heures pour le personnel de messagerie et les convoyeurs de fonds, avec des moyennes plus basses sur trois et quatre mois.
Le temps de service est-il la même chose que le temps de conduite ?
Non. Le temps de conduite, encadré par le règlement (CE) n° 561/2006, ne couvre que la conduite effective (9 heures par jour, avec une prolongation à 10 heures deux fois par semaine, et 56 heures par semaine). Le temps de service, notion du Code des transports, additionne la conduite et les autres tâches liées au travail, et sert de base au calcul du temps de travail et des heures supplémentaires.
Quelles pauses s'appliquent pendant le temps de service ?
Le personnel roulant salarié du transport de marchandises, hors transport de fonds et valeurs, ne travaille jamais plus de six heures consécutives sans pause. Elle est d'au moins 30 minutes si le temps de service du jour est compris entre six et neuf heures, et d'au moins 45 minutes au-delà de neuf heures, selon l'article L. 3312-2 du Code des transports repris par le ministère chargé des transports.
Que risque une entreprise qui dépasse les durées de temps de service ?
Le non-respect des durées de temps de service et des compensations obligatoires prévues par les articles R. 3312-48 à R. 3312-50 est puni d'une contravention de 5e classe (art. R. 3315-6 du Code des transports), prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
Qui vérifie le respect du temps de service ?
L'entreprise doit pouvoir présenter les documents de décompte du temps de travail. Le chronotachygraphe enregistre aussi les autres travaux et les disponibilités, pas seulement la conduite ; ses données doivent être correctement renseignées et complétées par les documents requis selon l'activité.
Existe-t-il une durée d'équivalence différente de la durée légale de 35 heures ?
Oui. Pour le calcul des heures supplémentaires, l'article D. 3312-45 du Code des transports fixe une durée considérée comme équivalente à la durée légale : 43 heures par semaine pour les grands routiers, 39 heures pour les autres personnels roulants, 35 heures pour le personnel de messagerie et les convoyeurs de fonds. Cette équivalence ne change rien à la durée maximale de 12 heures par jour.
Article rédigé par L'équipe Casse-Croûte. Les règles citées renvoient aux textes officiels ; en cas de doute, ce sont eux qui font foi.


